CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Viti States LLC / TWGUS

Dernière mise à jour : juin 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les services proposés par Viti States LLC / TWGUS, aux domaines viticoles, producteurs de vins, marques de spiritueux et autres entreprises du secteur des boissons souhaitant développer leur présence sur le marché américain.

Elles s'appliquent à l'ensemble des services TWGUS, notamment aux USA Export Presentation et aux Importer Tours, sauf accord écrit contraire entre TWGUS et l'entreprise participante.

1. NOS SERVICES

TWGUS fournit des services de développement commercial B2B et de mise en relation professionnelle destinés aux entreprises souhaitant entrer sur le marché américain ou y développer leur présence.

Selon le service choisi, TWGUS peut notamment assurer :

• la sélection et le ciblage d'importateurs et de distributeurs pertinents ;

• la présentation professionnelle des marques participantes ;

• l'organisation et la coordination de présentations auprès de professionnels sélectionnés ;

• la promotion et la présentation des vins et spiritueux ;

• la coordination des échantillons et de la logistique associée ;

• le suivi des importateurs intéressés ;

• la mise en relation avec les acheteurs intéressés ;

• un retour d'information à la suite des présentations.

Les services précis inclus dans chaque offre sont ceux indiqués sur la page correspondante du site TWGUS, dans l'offre, le devis ou les communications adressées au participant.

2. USA EXPORT PRESENTATION

Le service USA Export Presentation accompagne les domaines et marques dans leur développement commercial aux États-Unis à travers une prospection ciblée, la présentation de leurs produits et la mise en relation avec des importateurs potentiellement intéressés.

Selon le plan choisi, le service peut inclure la prospection d'importateurs, la présentation des vins, la gestion des échantillons, la logistique, le suivi des contacts et la mise en relation.

2.1 Offre mensuelle tout inclus

L'Offre mensuelle tout inclus est facturée 265 € par mois, selon les conditions indiquées dans l'offre applicable.

L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois jusqu'à sa résiliation.

Le participant peut résilier son abonnement à tout moment en informant TWGUS au moins un mois avant la prochaine échéance de paiement.

La résiliation prend effet à la fin de la période déjà réglée.

2.2 Offre au résultat

L'Offre au résultat vise à identifier 3 à 5 importateurs intéressés pour le domaine ou la marque participante.

À titre indicatif, les premiers contacts peuvent généralement être identifiés dans un délai d'environ trois mois après validation du profil du domaine ou de la marque. Ce délai est indicatif et peut être plus long selon le profil du domaine, les marchés ciblés, la disponibilité des importateurs et les opportunités commerciales.

Définition d'un importateur intéressé

Par « importateur intéressé », TWGUS entend un importateur ayant manifesté un intérêt réel pour le domaine ou ses vins, notamment en :

• demandant des informations complémentaires ;

• souhaitant examiner le portefeuille ;

• demandant des échantillons ;

• poursuivant les échanges avec le domaine ou TWGUS ;

• ou exprimant un intérêt pour une éventuelle relation commerciale.

Un importateur intéressé ne constitue pas une commande, une vente, un accord de distribution ou tout autre engagement commercial.

La garantie de l'Offre au résultat porte donc sur l'identification d'importateurs manifestant un intérêt réel, et non sur l'obtention de commandes ou de ventes.

Si TWGUS ne parvient pas à identifier 3 à 5 importateurs répondant à cette définition, le montant payé pour le service concerné sera intégralement remboursé conformément aux conditions de l'offre applicable.

3. IMPORTER TOURS

Les Importer Tours sont des programmes de présentation et de mise en relation B2B organisés par TWGUS dans différents marchés américains.

TWGUS peut notamment assurer :

• la sélection et le ciblage d'importateurs ;

• les présentations professionnelles des marques participantes ;

• l'organisation des rendez-vous et présentations ;

• la coordination des échantillons ;

• le dédouanement et l'expédition des échantillons lorsque ces services sont inclus ;

• le suivi des importateurs intéressés ;

• un retour d'information à la suite du tour.

Les services précis inclus dans chaque Importer Tour sont indiqués sur la page correspondante du site TWGUS.

3.1 Inscription et sélection

L'envoi d'une demande d'information, d'une candidature ou d'une inscription ne constitue pas une réservation confirmée.

La participation est soumise à la disponibilité des places et à l'acceptation de la candidature par TWGUS.

Pour chaque Importer Tour, TWGUS sélectionne un nombre limité de domaines et producteurs, avec pour objectif de sélectionner un seul domaine ou producteur par type ou catégorie de vin.

TWGUS se réserve le droit de refuser une candidature lorsque les produits, le type de vin, le positionnement de la marque, les prix, le portefeuille ou tout autre élément ne sont pas considérés comme adaptés aux objectifs de l'Importer Tour concerné.

3.2 Confirmation de la réservation

La participation est considérée comme confirmée uniquement après réception du paiement de réservation requis par TWGUS et confirmation écrite de la réservation par TWGUS.

Tant que ces deux conditions ne sont pas remplies, TWGUS ne garantit pas une place pour l'Importer Tour concerné.

3.3 Paiement

Un acompte de réservation est requis afin de garantir la participation à un Importer Tour.

Le montant total de la participation doit être réglé au plus tard un mois avant la date de début de l'Importer Tour concerné.

Le montant applicable, les modalités de paiement et les échéances sont communiqués au participant par TWGUS.

4. ANNULATION

4.1 USA Export Presentation – Offre mensuelle tout inclus

Le participant peut mettre fin à l'Offre mensuelle tout inclus en informant TWGUS au moins un mois avant la prochaine échéance de paiement.

4.2 Importer Tours

Une fois la participation à un Importer Tour confirmée et le paiement effectué, aucun remboursement ne sera effectué en cas d'annulation par le participant.

TWGUS engage des ressources, des démarches auprès des importateurs, de la planification, de la logistique et des actions promotionnelles en préparation de chaque Importer Tour.

5. SÉLECTION DES IMPORTATEURS ET RÉSULTATS

TWGUS met en œuvre des efforts commercialement raisonnables afin d'identifier et de contacter des importateurs, distributeurs et autres professionnels du secteur dont les portefeuilles, intérêts commerciaux et objectifs peuvent être adaptés à la marque participante.

La sélection des importateurs repose notamment sur les informations disponibles, la compatibilité des portefeuilles, l'adéquation au marché, le positionnement des produits et le jugement professionnel de TWGUS.

TWGUS ne garantit pas qu'un importateur particulier passera une commande, conclura un accord de distribution, représentera la marque ou établira une relation commerciale avec le participant.

Pour l'Offre au résultat, la notion d'« importateur intéressé » est définie à l'article 2.2 des présentes CGV.

6. ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTATS COMMERCIAUX

À l'exception de la garantie expressément prévue pour l'Offre au résultat, la participation à un service TWGUS ne garantit en aucun cas :

• des ventes ;

• des commandes ;

• une distribution ;

• une représentation ;

• une importation ;

• un référencement ;

• la conclusion de contrats ;

• un chiffre d'affaires ;

• ou tout autre résultat commercial spécifique.

L'objectif de TWGUS est de fournir des présentations ciblées, une prospection professionnelle et des opportunités de mise en relation avec des professionnels pertinents du marché américain.

7. ÉCHANTILLONS, GROUPAGE, DÉDOUANEMENT ET EXPÉDITION

Lorsque l'expédition des échantillons et le dédouanement sont inclus dans le service sélectionné, les domaines et producteurs participants sont responsables de l'envoi de leurs échantillons avant la date limite indiquée, au centre de groupage désigné par TWGUS.

Les frais et la responsabilité liés à l'envoi des échantillons jusqu'au centre de groupage désigné par TWGUS sont à la charge du participant.

Si les échantillons requis ne sont pas reçus avant la date limite applicable, les vins du participant pourront ne pas être présentés lors de l'Importer Tour concerné et aucun remboursement ne sera effectué.

Lorsque cela est possible, TWGUS pourra proposer au participant que ses vins soient présentés lors d'un autre Importer Tour, sous réserve de disponibilité.

Une fois les échantillons reçus au centre de groupage désigné, TWGUS prendra en charge le dédouanement, les démarches administratives et l'expédition des échantillons vers les États-Unis lorsque ces services sont inclus dans l'offre.

8. RESPONSABILITÉS DU PARTICIPANT

Les participants s'engagent à :

• fournir des informations exactes et complètes concernant leur entreprise, leurs produits et leurs marques ;

• fournir les échantillons requis dans les délais ;

• fournir tous les documents demandés ;

• fournir des informations exactes concernant les prix et la distribution ;

• s'assurer que toutes les informations relatives aux produits transmises à TWGUS sont exactes ;

• respecter les lois et réglementations applicables à leurs produits et à leurs exportations ;

• répondre rapidement aux demandes nécessaires à l'organisation du service.

Le participant reste responsable de l'exactitude, de la légalité et de la conformité réglementaire de ses produits et des informations fournies.

9. TARIFICATION

Les frais applicables sont ceux communiqués par TWGUS dans l'offre, le devis ou la facture correspondante.

Lorsqu'un tarif promotionnel ou de lancement est proposé, les conditions et la date limite applicables sont précisées par TWGUS.

Un tarif promotionnel ne peut être considéré comme acquis qu'une fois les conditions de réservation applicables remplies dans le délai indiqué.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET ÉLÉMENTS DE MARQUE

Le participant autorise TWGUS à utiliser le nom de son entreprise, le nom de ses marques, ses logos, photographies, informations sur les produits et autres éléments fournis par le participant afin de promouvoir et de présenter ses produits dans le cadre des services convenus.

Le participant confirme disposer des droits nécessaires pour fournir ces éléments à TWGUS.

TWGUS n'acquiert aucun droit de propriété sur la propriété intellectuelle du participant du fait de la fourniture des services.

11. CONFIDENTIALITÉ

Les deux parties s'engagent à traiter comme confidentielles les informations commerciales confidentielles reçues de l'autre partie et à ne pas les divulguer à des tiers, sauf lorsque cela est raisonnablement nécessaire à la fourniture des services convenus ou lorsque la loi l'exige.

Les informations déjà accessibles au public ou obtenues indépendamment sans violation d'une obligation de confidentialité ne sont pas considérées comme confidentielles.

12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

TWGUS fournira ses services avec le soin et le professionnalisme raisonnablement attendus.

Dans la mesure maximale autorisée par la législation applicable, TWGUS ne pourra être tenue responsable des pertes indirectes, accessoires, spéciales ou consécutives, notamment des pertes de bénéfices, ventes anticipées, opportunités commerciales ou contrats résultant de la participation à un service TWGUS.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait exclure ou limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la législation applicable.

13. ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE NOTRE VOLONTÉ

TWGUS ne pourra être tenue responsable des retards, modifications ou impossibilités d'exécution résultant de circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable, notamment les perturbations de transport, restrictions gouvernementales, problèmes douaniers, catastrophes naturelles, événements de santé publique, grèves, annulations d'importateurs ou autres événements imprévus.

TWGUS mettra en œuvre des efforts raisonnables afin de trouver une solution alternative lorsque cela sera possible.

14. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En souscrivant à un service TWGUS, en confirmant sa participation à un Importer Tour ou en effectuant le paiement requis, le participant reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que l'offre, le devis, la facture applicables et tout accord écrit spécifique conclu entre TWGUS et le participant, constituent la base de la relation commerciale entre les parties.

En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales de Vente et un accord écrit spécifique signé par les deux parties, l'accord écrit spécifique prévaudra.

15. CONTACT

Viti States LLC d/b/a TWGUS

1200 Brickell Ave, Suite 1960
Miami, FL 33131
United States

Email: hello@twgus.com
Tel: +1 305 504 5859